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Vos données personnelles sont protégées conformément au règlement européen 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (entré en vigueur le 25 mai 2018) relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (GDPR), et à la loi belge du 30/07/2018 relative à la protection de la vie privée à l'égard du traitement des données à caractère personnel.
1. Finalités et licéité du traitement
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2. Données traitées dans le cadre de ce traitement
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4. Cookies
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5. Avec qui BELSPO NCP Federal BE partage vos données personnelles ?
Vos données personnelles sont traitées de manière confidentielle par les services concernés de BELSPO (NCP Federal BE) et ne seront utilisées que dans le cadre des objectifs énumérés ci-dessus. BELSPO ne divulguera pas de données personnelles à des tiers à des fins de marketing direct. Elles ne sont transférées qu'aux institutions autorisées à recevoir ces données lorsque la loi l'exige.
Aucun transfert de données personnelles en dehors de l'Union européenne ne sera effectué.
6. Durée de la conservation
Les données à caractère personnel sont conservées pendant une durée n'excédant pas celle nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, dans le respect des délais légaux, réglementaires, contractuels ou éventuellement imposés par une procédure judiciaire ainsi que par les dispositions des Archives de l'État belge. Dans le cas où une enquête est en cours, les données seront conservées pendant la durée nécessaire à la réalisation de l'enquête.
7. Sécurité
BELSPO garantit la sécurité (intégrité et confidentialité) de vos données personnelles. Elles sont protégées contre la perte, l'accès non autorisé, l'utilisation et les modifications.
À cette fin, BELSPO utilise des méthodes et des procédures de sécurité que nous ne décrirons pas en détail ici pour des raisons de sécurité.
Veuillez noter que des mesures physiques, techniques et organisationnelles appropriées sont prises pour garantir un niveau de sécurité adapté aux risques encourus.
8. Quels sont vos droits et comment pouvez-vous les exercer
Votre demande sera traitée dans un délai de 30 jours calendrier. Si votre demande est complexe ou si notre service doit traiter un grand nombre de demandes, ce délai peut être prolongé de 60 jours.
Pour exercer vos droits, veuillez envoyer un e-mail ou une lettre à notre délégué à la protection des données, accompagné d'une copie scannée ou d'une copie papier d’une pièce d'identité comportant votre signature, à l'adresse suivante :
Via e-mail:
BELSPO
dpo@belspo.be
Par courrier:
BELSPO
Service public de programmation (SPP) de la Politique scientifique
Data Protection Officer – Services du Président
WTC III
Boulevard Simon Bolivar 30 bte 7
1000 Bruxelles
9. Réclamations
Si vous estimez que BELSPO n'a pas traité vos données personnelles conformément à la réglementation applicable, vous avez le droit d'introduire une plainte auprès de l'Autorité de protection des données :
Autorité de protection des données
Rue de la Presse 35
1000 Bruxelles
E-mail: contact@apd-gba.be
10. Contact
Si vous souhaitez obtenir de plus amples informations sur notre politique de protection des données, veuillez contacter notre délégué à la protection des données :
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11. Mise à jour de la présente déclaration de protection des données personnelles
Dans un monde en constante évolution technologique, nous pouvons être amenés à mettre régulièrement à jour cette politique de protection de la vie privée : la dernière version de cette politique est datée du 12/08/2024.
