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Introduction générale

La concurrence est forte pour les demandes de financement de la recherche européenne. La sélection des meilleurs projets qui seront financés, c'est-à-dire les plus susceptibles de créer l'impact attendu, sera décisive pour le succès du programme.

Mais si vous êtes un établissement scientifique fédéral ou une organisation fédérale, et que vous souhaitez participer à Horizon Europe, vous pouvez contacter les Points de contact nationaux (NCP) fédéraux.
Mais le NCP fédéral ne suit pas toutes les thématiques d'Horizon Europe. Pour des informations plus détaillées, consultez la page contenant les Thématiques suivies par le NCP fédéral.

Si vous recherchez un moyen de financer votre idée, consultez le portail 'Funding & Tender opportunities' de la Commission européenne pour trouver des opportunités pour votre idée, pour trouver des partenaires afin de créer votre consortium ou pour savoir comment créer votre compte, inscrire votre organisation et soumettre votre proposition.

Dans le cadre d'Horizon 2020, ce portail de la Commission européenne servait pour le financement de la recherche et de l'innovation, mais pour Horizon Europe, le portail a évolué en un guichet unique rassemblant tous les programmes européens.

Bon à savoir

Vous souhaitez préparer une proposition dans le cadre d'Horizon Europe?
Faites en sorte qu'elle soit couronnée de succès. Mettez toutes les chances de votre côté et regardez les webinaires organisés par la CE le 24 mars et le 21 avril 2021.

Le webinaire du 24 mars 2021 a couvert les sujets suivants: 'Submission and evaluation of proposals' et 'The rules of the game (the Model Grant Agreement)'.
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Le webinaire du 21 avril 2021 a couvert ‘The new approach to impact following the Key Impact Pathways; Dissemination, Exploitation and Communication; Open Science; Gender dimension’ et ‘The “Do no significant harm” principle'.
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Suite au lancement du programme de travail Horizon Europe 2021-2022 (15 juin 2021) et des appels à propositions (22 juin 2021), le guide du programme Horizon Europe a été publié. Ce guide propose « des conseils détaillés sur la structure, le budget, les priorités politiques et d’autres éléments du programme Horizon Europe pour la préparation d’une proposition. Le guide contient des informations sur une grande variété de sujets, tels que les partenariats et les missions, l'égalité des genres et l’open science. Ce document est complémentaire au manuel en ligne 2021-2027 du portail ‘Funding and Tender opportunities’, les annexes générales des programmes de travail 2021-2022 de Horizon Europe et la convention de subvention annotée (AGA).
Horizon Europa Programme Guide

L’article 22(5), s’applique-t-il à votre appel?
L’article 22 du Règlement Horizon Europe fixe quelles entités juridiques sont éligibles pour participer aux appels. Le paragraphe 5 dudit article précise dans quels cas des restrictions supplémentaires à la participation peuvent être imposées à certaines entités. Ces restrictions s’appliquent pour des raisons dûment justifiées et exceptionnelles, par exemple parce qu’elles concernent des actions relatives aux actifs stratégiques, aux intérêts, à l’autonomie ou à la sécurité de l’UE.
Si l’article 22(5) s’applique à un appel, les entités juridiques contrôlées directement ou indirectement par des pays tiers non associés ou par des entités juridiques de pays tiers non associés ne pourront pas participer à cet appel ou seulement avec des conditions restrictives. Si ces entités peuvent participer avec des conditions restrictives, elles doivent fournir certaines garanties.
Afin d'assurer une approche rationalisée dans le cadre du programme Horizon Europe pour la vérification des documents requis, chaque État membre doit désigner une autorité nationale qui analysera l'approbation des garanties en vertu de l'article 22(5) du Règlement Horizon Europe. Pour notre pays, c’est le SPF Économie qui assumera ce rôle et restera en contact étroit avec la Commission européenne et le SPP Politique scientifique à ce sujet.